Cabinet de Psychothérapie Stéphanie Kaczmareck
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Nom : Stéphanie Kaczmareck
Adresse : 4 Bis Rue Suzanne Garanx
Code postal : 64100
Ville : Bayonne
Tél. : 0625697843
Cabinet de psychothérapie et de thérapies brèves
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> RC PROFESSIONNELLE AXA ASSURANCES
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Tél. : 0625697843
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Bayonne
Entreprise : SAMDEPAN' - Dirigeant Salim Bouterfas
Siret : 49931135500014
Code postal : 84000
Ville : Avignon
Pays : France
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Tél. : 08 92 97 63 16 / 06 16 70 91 78
Entreprise : IONOS SARL
Adresse : 7 place de la gare
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Ville : Sarrreguemines
Pays : France
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Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org
ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS.
Préambule
Les présentes conditions générales de services/vente s’appliquent à toutes les prestations de service conclues lors d’un rendez-vous (rencontre physique à l’adresse du cabinet) avec Mme Stéphanie Kaczmareck psycho-praticienne en thérapies brèves, thérapeute psycho-corporelle, appelée le Prestataire.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de services/vente antérieurement à la prise de rendez-vous qu'il s'agisse d'un rdv en individuel ou d'une journée de développement personnel en groupe.
La prise de rendez-vous vaut donc acceptation des conditions générales de services/vente.
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de services/vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :
- Première consultation individuelle ou en couple,
- Consultation de suivi en individuel ou en couple,
- Participation atelier de groupe
La vente est réputée conclue à la fin de la séance.
Article 2 – Informations précontractuelles
Lors de la prise de rendez-vous, ces conditions générales de service sont transmises au client par téléphone, via le site www.sophroanalyse-hypnose-
Sont transmises au client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du service,
- Le prix de la séance,
- La date à laquelle le Prestataire s’engage à exécuter le service sauf cas de force majeure,
Article 3 – Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros, sur la page suivante: Tarifs
Article 4 – Paiement
Le paiement est effectué par le client dans sa totalité à la fin de la séance et/ou de l'atelier. Il s’effectue par les moyens de paiement indiqués sur le site. Tout autre moyen non stipulé sera refusé.
Pour les ateliers de groupe, un chèque d'arrhes de 50% du montant total est demandé pour valider l'inscription. Sa réception valide l'inscription à l'atelier.
Tout rendez-vous et/ou atelier de groupe réalisé est dû. Le prestataire accepte de donner un second rendez-vous au client en l’absence de règlement du premier à condition que le client règle en amont du 2eme rendez-vous, la première séance réalisée et la deuxième séance à venir. En l’absence de règlement de l’impayé, le prestataire est en droit de refuser d’honorer ce second rendez-vous et d'exiger le paiement de la 1ère séance sous peine de proécdure juridique en vigueur pour être payé. Le client sera alors à nouveau reçu une fois les paiements honorés.
En cas d'annulation d'un atelier de groupe sans que la participante ait trouvé de remplaçante, le chèque d'arrhes sera systématiquement encaissé. Le solde de l'atelier ne sera pas exigé contrairement aux rendez-vous en individuel.
Une facture dématérialisée sera transmise au client sur simple demande une fois le paiement réalisé.
Toute séance non réglée entraînera un envoi de facture à domicile avec paiement à réception :
- Une première relance par voie postale avec facturation, en sus de la séance, du timbre selon le tarif en vigueur,
- Une deuxième relance par voie postale avec pénalité dont le taux appliqué est établi sur la base du taux minimum soit 3 fois le taux d’intérêt légal*.
Article 5 – Demande de modification ou d’annulation de rendez-vous – Retard
Le client est tenu d’annuler ou reporter son rendez-vous au plus tard la veille du dit rendez-vous au plus avant 10h la veille (soit 24 heures avant):
- Par téléphone en cas de prise de rendez-vous par téléphone ou si le client souhaite privilégier ce moyen de communication.
- Par SMS.
Toute demande de modification ou d’annulation de rendez-vous doit être faite au plus tard la veille avant 10h (24h avant) pour redonner le créneau à une autre personne.
Toute séance réservée et non annulée ou reportée 24h à l’avance est due dans son intégralité.
En cas de retard du Client, la séance ne pourra se prolonger au-delà de l’horaire prévu afin de ne pas pénaliser le client suivant.
Pour les ateliers de groupe, toute personne qui s'inscrit est tenue de venir ou de trouver une remplaçante. Dans le cas contraire son chèque d'arrhes sera débité systématiquement.
Article 6 – Responsabilité – Garantie
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour réaliser les Prestations dans le cadre d’une obligation de moyen (et non de résultat).
Il est précisé que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé l’existence de contre-indications ou de troubles l’affectant lors de la première consultation, ou en cas de modifications de son état de santé personnel.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou incident et toutes pertes financières, prévisibles ou non, et de tous préjudices matériels ou moraux résultant des prestations. En toute hypothèse, la responsabilité totale du Prestataire sera limitée et ne pourra en aucun cas excéder la somme effectivement perçue par le Prestataire au titre des Prestations qui sont directement à l’origine du préjudice. Les limitations et exclusions de responsabilité prévues aux présentes s’appliquent dans toute la mesure permise par la législation applicable et ce, quel que soit le fondement de responsabilité invoquée : responsabilité contractuelle, délictuelle, responsabilité sans faute, ou autre.
Article 7 – Médiation et règlement des litiges
Le client est invité à prendre contact avec le Prestataire en cas de litige afin de trouver une solution à l’amiable, démarche à privilégier, ou à contacter son médiateur dont les coordonnées sont : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
Article 8 – Juridiction compétente
Tout litige n’ayant pu trouver de solution à l’amiable sera soumis au tribunal compétent du lieu géographique d’exercice du professionnel, dans les conditions de droit commun.
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